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Projet de décret - 580 (2017-2018)

Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 19/01/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • centres culturels et maisons de la culture
    • chaînes de télévision locales
    • emploi
    • lecture publique en Communauté française
    • maisons et centres de jeunes
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • personnel
    • PointCulture / Médiathèque de la Communauté française
    • rémunérations
    • secteur non marchand
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

580 (2017-2018) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française 19/01/2018
580 (2017-2018) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 29/01/2018
580 (2017-2018) No 1369 Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française 22/02/2018

Chronologie

19/01/2018

Projet de décret

Projet de décret - 580 (2017-2018) - N° 1
29/01/2018

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Patricia Potigny

Rapport de commission - 580 (2017-2018) - N° 2
31/01/2018

Dépôt

Compte rendu intégral - 9 (2017-2018) - page 5
21/02/2018

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) - page 23-24
21/02/2018

Discussion générale

Auteurs : Patricia Potigny

Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) - page 23-24
21/02/2018

Discussion générale

Auteurs : Maxime Prévot

Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) - page 24
21/02/2018

Discussion générale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) - page 24
21/02/2018

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) - page 24-25
21/02/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) - page 33-34
22/02/2018

Sanction et promulgation

22/02/2018

Décret

Décret - 580 (2017-2018) - N° 1369 - page 34565
19/04/2018

Publication au M.B. n°94, pp. 34565.

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