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Projet de décret - 590 (2017-2018)

Projet de décret relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité

Informations générales

  • Date : 09/02/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • civisme et/ou citoyenneté
    • convention / accord / charte
    • diversité culturelle
    • droits de l'homme
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • égalité hommes/femmes
    • immigrés
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • jeunesse
    • primo-arrivants
    • racisme
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • reconnaissance et subvention
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

590 (2017-2018) No 1 Projet de décret relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité 09/02/2018
590 (2017-2018) No 2 Amendement(s) en commission 20/02/2018
590 (2017-2018) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 20/02/2018
590 (2017-2018) No 5 Amendement(s) en séance 07/03/2018

Chronologie

09/02/2018

Projet de décret

Projet de décret - 590 (2017-2018) - N° 1
20/02/2018

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Laetitia Brogniez, Véronique Durenne, Carine Lecomte, Lyseline Louvigny

Amendements en commission - 590 (2017-2018) - N° 2
20/02/2018

Rapport

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Véronique Durenne

Rapport de commission - 590 (2017-2018) - N° 3
21/02/2018

Dépôt

Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) - page 5
07/03/2018

Discussion générale

Compte rendu intégral - 11 (2017-2018) - page 17-20
07/03/2018

Discussion générale

Auteurs : Laetitia Brogniez

Compte rendu intégral - 11 (2017-2018) - page 17-18
07/03/2018

Discussion générale

Auteurs : Anne Lambelin

Compte rendu intégral - 11 (2017-2018) - page 18
07/03/2018

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 11 (2017-2018) - page 18
07/03/2018

Discussion générale

Auteurs : Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - 11 (2017-2018) - page 19, 20
07/03/2018

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Simonis

Compte rendu intégral - 11 (2017-2018) - page 19-20
07/03/2018

Amendement(s) en séance

Auteurs : Philippe Henry, Hélène Ryckmans, Barbara Trachte

Amendements en séance - 590 (2017-2018) - N° 5
07/03/2018

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 11 (2017-2018) - page 20
07/03/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 11 (2017-2018) - page 22-23
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