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Proposition de décret - 604 (2017-2018)

Proposition de décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin

Informations générales

Date : 07/03/2018
Statut : Travail du parlement terminé
Auteurs : Christiane Vienne, Yves Evrard, Véronique Salvi, Barbara Trachte, Dimitri Legasse, Laetitia Brogniez, Bertin Mampaka Mankamba, Hélène Ryckmans
Groupes politiques : PS, MR, cdH, ECOLO
Matières :
- égalité des genres
- femme
- prix décernés par le Parlement de la Communauté française
- sports et/ou activités physiques

Documents associés

604 (2017-2018) N^o 1	Proposition de décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin	07/03/2018
604 (2017-2018) N^o 1365	Décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin	22/03/2018

Chronologie

07/03/2018	Proposition de décret Auteurs : Christiane Vienne, Yves Evrard, Véronique Salvi, Barbara Trachte, Dimitri Legasse, Laetitia Brogniez, Bertin Mampaka Mankamba, Hélène Ryckmans	Proposition de décret - 604 (2017-2018) - N° 1
21/03/2018	Prise en considération	Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 17
21/03/2018	Discussion générale	Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 20-22
21/03/2018	Discussion générale Auteurs : Laetitia Brogniez	Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 20-21
21/03/2018	Discussion générale Auteurs : Christiane Vienne	Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 21
21/03/2018	Discussion générale Auteurs : Hélène Ryckmans	Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 21-22
21/03/2018	Discussion générale Auteurs : Rachid Madrane	Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 22
21/03/2018	Examen et vote des articles	Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 22
21/03/2018	Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.	Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 34
22/03/2018	Sanction et promulgation
22/03/2018	Décret	Décret - 604 (2017-2018) - N° 1365 - page 33920
17/04/2018	Publication au M.B. n°91, pp. 33920.

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