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Proposition de décret - 604 (2017-2018)

Proposition de décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin

Informations générales

Documents associés

604 (2017-2018) No 1 Proposition de décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin 07/03/2018
604 (2017-2018) No 1365 Décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin 22/03/2018

Chronologie

07/03/2018

Proposition de décret

Auteurs : Christiane Vienne, Yves Evrard, Véronique Salvi, Barbara Trachte, Dimitri Legasse, Laetitia Brogniez, Bertin Mampaka Mankamba, Hélène Ryckmans

Proposition de décret - 604 (2017-2018) - N° 1
21/03/2018

Prise en considération

Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 17
21/03/2018

Discussion générale

Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 20-22
21/03/2018

Discussion générale

Auteurs : Laetitia Brogniez

Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 20-21
21/03/2018

Discussion générale

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 21
21/03/2018

Discussion générale

Auteurs : Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 21-22
21/03/2018

Discussion générale

Auteurs : Rachid Madrane

Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 22
21/03/2018

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 22
21/03/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 12 (2017-2018) - page 34
22/03/2018

Sanction et promulgation

22/03/2018

Décret

Décret - 604 (2017-2018) - N° 1365 - page 33920
17/04/2018

Publication au M.B. n°91, pp. 33920.

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