Proposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française
Informations générales
- Date : 09/05/2018
- Statut : En commission
- Auteurs : Barbara Trachte, Stéphane Hazée, Christos Doulkeridis, Hélène Ryckmans
- Groupes politiques : ECOLO
- Matières :
- Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
- égalité des genres
- gouvernement communautaire
- loi
- réforme des institutions
- Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
- Commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
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Chronologie
09/05/2018 | Proposition de décret Auteurs : Barbara Trachte, Stéphane Hazée, Christos Doulkeridis, Hélène Ryckmans |
Proposition de décret - 627 (2017-2018) - N° 1 |
16/05/2018 | Prise en considération |
Compte rendu intégral - 15 (2017-2018) - page 16 |
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