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Proposition de décret - 628 (2017-2018)

Proposition de décret relative à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire

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Documents associés

628 (2017-2018) No 1 Proposition de décret relative à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire 15/05/2018
628 (2017-2018) No 2 Avis du Conseil d'Etat 13/06/2018
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