Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales

Projet de décret - 631 (2017-2018)

Projet de décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales

Informations générales

  • Date : 23/05/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • certification par unité d'apprentissage (CPU)
    • concertation
    • conseils de recours à l'encontre les décisions des conseils de classe
    • démographie / population
    • emploi
    • enseignement obligatoire
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire qualifiant
    • enseignement secondaire technique de transition
    • enseignement technique
    • fermetures d'établissements d'enseignement
    • jurys de qualification (enseignement secondaire qualifiant)
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • offre scolaire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel enseignant
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • syndicats

Documents associés

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631 (2017-2018) No 2 Amendement(s) en commission 29/05/2018
631 (2017-2018) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 29/05/2018
631 (2017-2018) No 5 Amendement(s) en séance 13/06/2018
631 (2017-2018) No 1394 Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales 14/06/2018

Chronologie

23/05/2018

Projet de décret

Projet de décret - 631 (2017-2018) - N° 1
29/05/2018

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Françoise Bertieaux, Benoit Drèze, Laurent Henquet, Christie Morreale, Isabelle Stommen , Valérie Warzée-Caverenne, Olga Zrihen

Amendements en commission - 631 (2017-2018) - N° 2
29/05/2018

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Isabelle Stommen

Rapport de commission - 631 (2017-2018) - N° 3
30/05/2018

Dépôt

Compte rendu intégral - 16 (2017-2018) - page 4
13/06/2018

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018)
13/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 36-37, 40
13/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Olga Zrihen

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 37, 40
13/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Laurent Henquet

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 37-38, 40, 41
13/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Stommen

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 38-39
13/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 39
13/06/2018

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 39-41
13/06/2018

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 41-42
13/06/2018

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Jean-Pierre Denis, Olivier Destrebecq, Carine Lecomte, Isabelle Moinnet, Christie Morreale, Véronique Salvi, Isabelle Stommen , Mathilde Vandorpe, Christiane Vienne, Jean-Paul Wahl, Valérie Warzée-Caverenne, Olga Zrihen

Amendements en séance - 631 (2017-2018) - N° 5
13/06/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 44 voix contre 0 et 36 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 56-58
13/06/2018

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) - page 57
14/06/2018

Sanction et promulgation

14/06/2018

Décret

Décret - 631 (2017-2018) - N° 1394 - page 56480
13/07/2018

Publication au M.B. n°165, pp. 56480.

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