Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
Informations générales
- Date : 14/06/2018
- Statut : Travail du parlement terminé
- Matières :
- animation culturelle et/ou éducation permanente
- bâtiments scolaires
- budget général des dépenses
- centres d'expression et de créativité (CEC)
- centres hospitaliers universitaires
- Comité Femmes et Sciences
- contrôle et/ou inspection
- dentisterie / sciences dentaires
- écoles de devoirs
- emploi
- enseignement supérieur
- enseignement universitaire
- établissements d'enseignement
- financement
- fonds budgétaires de la Communauté française
- Fonds de la Recherche Scientifique (FRS-FNRS)
- infrastructures hospitalières
- lecture publique en Communauté française
- médecine / sciences médicales
- organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
- politique culturelle
- recherche scientifique
- secteur non marchand
- services et/ou infrastructures en matières culturelles
- subventions et/ou dotations
Documents associés
| 646 (2017-2018) No 1 | Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels | 14/06/2018 |
| 646 (2017-2018) No 4 | Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance | 25/06/2018 |
| 646 (2017-2018) No 6 | Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales | 25/06/2018 |
| 646 (2017-2018) No 3 | Avis présenté au nom de la commission de l'Education | 26/06/2018 |
| 646 (2017-2018) No 2 | Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias | 26/06/2018 |
| 646 (2017-2018) No 7 | Avis présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles | 26/06/2018 |
| 646 (2017-2018) No 5 | Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances | 26/06/2018 |
| 646 (2017-2018) No 8 | Amendement(s) en commission | 27/06/2018 |
| 646 (2017-2018) No 9 | Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative | 27/06/2018 |
| 646 (2017-2018) No 1386 | Décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels | 11/07/2018 |
Chronologie
| 14/06/2018 | Projet de décret |
Projet de décret - 646 (2017-2018) - N° 1 |
| 25/06/2018 | Avis d'une commission annexe commission de la Culture et de l'Enfance Auteurs : Isabelle Emmery, Laetitia Brogniez |
Avis d'une commission annexe - 646 (2017-2018) - N° 4 |
| 25/06/2018 | Avis d'une commission annexe commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteurs : Gaëtan Van Goidsenhoven |
Avis d'une commission annexe - 646 (2017-2018) - N° 6 |
| 26/06/2018 | Avis d'une commission annexe commission de l'Education Auteurs : Philippe Bracaval |
Avis d'une commission annexe - 646 (2017-2018) - N° 3 |
| 26/06/2018 | Avis d'une commission annexe commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias Auteurs : Patrick Prévot |
Avis d'une commission annexe - 646 (2017-2018) - N° 2 |
| 26/06/2018 | Avis d'une commission annexe commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano |
Avis d'une commission annexe - 646 (2017-2018) - N° 7 |
| 26/06/2018 | Avis d'une commission annexe commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances Auteurs : Jean-Marc Dupont |
Avis d'une commission annexe - 646 (2017-2018) - N° 5 |
| 27/06/2018 | Dépôt |
Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) - page 5 |
| 27/06/2018 | Amendement(s) en commission commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Auteurs : Pascal Baurain, Véronique Bonni, Pierre-Yves Dermagne, Anthony Dufrane, Jean-Marc Dupont, Nadia El Yousfi, Isabelle Emmery, Hamza Fassi-Fihri, Véronique Jamoulle, Joëlle Kapompole, Anne Lambelin, Isabelle Moinnet, Alain Onkelinx, Maxime Prévot, Sophie Pécriaux, Véronique Salvi, Marie-Dominique Simonet, Isabelle Stommen , Muriel Targnion, Eliane Tillieux, Mathilde Vandorpe, Véronique Waroux |
Amendements en commission - 646 (2017-2018) - N° 8 |
| 27/06/2018 | Rapport commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Auteurs : Benoit Drèze |
Rapport de commission - 646 (2017-2018) - N° 9 |
| 11/07/2018 | Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) |
Compte rendu intégral - 19 (2017-2018) - page 6-22 |
| 11/07/2018 | Examen et vote des articles |
Compte rendu intégral - 19 (2017-2018) - page 23 |
| 11/07/2018 | Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 35 et 1 voix d'abstention. |
Compte rendu intégral - 19 (2017-2018) - page 33-34 |
| 11/07/2018 | Sanction et promulgation |
|
| 11/07/2018 | Décret |
Décret - 646 (2017-2018) - N° 1386 - page 64661 |
| 14/08/2018 | Publication au M.B. n°191, pp. 64661. |
