Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels

Projet de décret - 646 (2017-2018)

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels

Informations générales

  • Date : 14/06/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • bâtiments scolaires
    • budget général des dépenses
    • centres d'expression et de créativité (CEC)
    • centres hospitaliers universitaires
    • Comité Femmes et Sciences
    • contrôle et/ou inspection
    • dentisterie / sciences dentaires
    • écoles de devoirs
    • emploi
    • enseignement supérieur
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • financement
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • Fonds de la Recherche Scientifique (FRS-FNRS)
    • infrastructures hospitalières
    • lecture publique en Communauté française
    • médecine / sciences médicales
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • politique culturelle
    • recherche scientifique
    • secteur non marchand
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

646 (2017-2018) No 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels 14/06/2018
646 (2017-2018) No 4 Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance 25/06/2018
646 (2017-2018) No 6 Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 25/06/2018
646 (2017-2018) No 3 Avis présenté au nom de la commission de l'Education 26/06/2018
646 (2017-2018) No 2 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 26/06/2018
646 (2017-2018) No 7 Avis présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles 26/06/2018
646 (2017-2018) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 26/06/2018
646 (2017-2018) No 8 Amendement(s) en commission 27/06/2018
646 (2017-2018) No 9 Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 27/06/2018
646 (2017-2018) No 1386 Décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels 11/07/2018

Chronologie

14/06/2018

Projet de décret

Projet de décret - 646 (2017-2018) - N° 1
25/06/2018

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Isabelle Emmery, Laetitia Brogniez

Avis d'une commission annexe - 646 (2017-2018) - N° 4
25/06/2018

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Gaëtan Van Goidsenhoven

Avis d'une commission annexe - 646 (2017-2018) - N° 6
26/06/2018

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Philippe Bracaval

Avis d'une commission annexe - 646 (2017-2018) - N° 3
26/06/2018

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Patrick Prévot

Avis d'une commission annexe - 646 (2017-2018) - N° 2
26/06/2018

Avis d'une commission annexe

commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano

Avis d'une commission annexe - 646 (2017-2018) - N° 7
26/06/2018

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Jean-Marc Dupont

Avis d'une commission annexe - 646 (2017-2018) - N° 5
27/06/2018

Dépôt

Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) - page 5
27/06/2018

Amendement(s) en commission

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Pascal Baurain, Véronique Bonni, Pierre-Yves Dermagne, Anthony Dufrane, Jean-Marc Dupont, Nadia El Yousfi, Isabelle Emmery, Hamza Fassi-Fihri, Véronique Jamoulle, Joëlle Kapompole, Anne Lambelin, Isabelle Moinnet, Alain Onkelinx, Maxime Prévot, Sophie Pécriaux, Véronique Salvi, Marie-Dominique Simonet, Isabelle Stommen , Muriel Targnion, Eliane Tillieux, Mathilde Vandorpe, Véronique Waroux

Amendements en commission - 646 (2017-2018) - N° 8
27/06/2018

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Benoit Drèze

Rapport de commission - 646 (2017-2018) - N° 9
11/07/2018

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 19 (2017-2018) - page 6-22
11/07/2018

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 19 (2017-2018) - page 23
11/07/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 35 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 19 (2017-2018) - page 33-34
11/07/2018

Sanction et promulgation

11/07/2018

Décret

Décret - 646 (2017-2018) - N° 1386 - page 64661
14/08/2018

Publication au M.B. n°191, pp. 64661.

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