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Projet de décret budgétaire - 648 (2017-2018)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018

Informations générales

  • Date : 14/06/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 2018
    • budget général des dépenses

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648 (2017-2018) No 1 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 14/06/2018
648 (2017-2018) No 4 Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance 25/06/2018
648 (2017-2018) No 6 Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 25/06/2018
648 (2017-2018) No 3 Avis présenté au nom de la commission de l'Education 26/06/2018
648 (2017-2018) No 2 Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 26/06/2018
648 (2017-2018) No 7 Avis présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles 26/06/2018
648 (2017-2018) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 26/06/2018
648 (2017-2018) No 8 Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 27/06/2018

Chronologie

14/06/2018

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 648 (2017-2018) - N° 1
25/06/2018

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Isabelle Emmery, Olivier Maroy

Avis d'une commission annexe - 648 (2017-2018) - N° 4
25/06/2018

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Patricia Potigny

Avis d'une commission annexe - 648 (2017-2018) - N° 6
26/06/2018

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Isabelle Stommen

Avis d'une commission annexe - 648 (2017-2018) - N° 3
26/06/2018

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Eliane Tillieux

Avis d'une commission annexe - 648 (2017-2018) - N° 2
26/06/2018

Avis d'une commission annexe

commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano

Avis d'une commission annexe - 648 (2017-2018) - N° 7
26/06/2018

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Auteurs : Jean-Marc Dupont

Avis d'une commission annexe - 648 (2017-2018) - N° 5
27/06/2018

Dépôt

Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) - page 5
27/06/2018

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Philippe Knaepen

Rapport de commission - 648 (2017-2018) - N° 8
11/07/2018

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 19 (2017-2018) - page 6-22
11/07/2018

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 19 (2017-2018) - page 22-23
11/07/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 35 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 19 (2017-2018) - page 33
11/07/2018

Sanction et promulgation

11/07/2018

Décret

- page 26276
13/03/2019

Publication au M.B. n°56, pp. 26276.

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