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Projet de décret - 672 (2017-2018)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016

Informations générales

  • Date : 21/08/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Rudy Demotte
  • Matières :
    • Europe
    • institution internationale
    • relations internationales

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672 (2017-2018) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 24/09/2018

Chronologie

21/08/2018

Projet de décret

Projet de décret - 672 (2017-2018) - N° 1
24/09/2018

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Auteurs : Alain Onkelinx

Rapport de commission - 672 (2017-2018) - N° 2
10/10/2018

Discussion générale

Compte rendu intégral - 4 (2018-2019) - page 12
10/10/2018

Discussion générale

Auteurs : Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - 4 (2018-2019) - page 12, 25, 26
10/10/2018

Discussion générale

Auteurs : Philippe Courard

Compte rendu intégral - 4 (2018-2019) - page 12
10/10/2018

Discussion générale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 4 (2018-2019) - page 25-26
10/10/2018

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 4 (2018-2019) - page 26
10/10/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 4 (2018-2019) - page 26
10/10/2018

Justification de vote

Auteurs : Philippe Knaepen

Compte rendu intégral - 4 (2018-2019) - page 26

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