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Projet de décret - 684 (2018-2019)

Projet de décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)

Informations générales

  • Date : 03/10/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • administration publique
    • dénomination
    • ETNIC (Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication)
    • financement
    • informatique
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • plans, programmes et ensembles de mesure en matière de fonction publique
    • supports électroniques et/ou numériques
    • TIC (technologies de l'information et de la communication)

Documents associés

684 (2018-2019) No 1 Projet de décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC) 03/10/2018
684 (2018-2019) No 3 Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 08/10/2018
684 (2018-2019) No 5 Amendement(s) en séance 24/10/2018
684 (2018-2019) No 1397 Décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC) 25/10/2018

Chronologie

03/10/2018

Projet de décret

Projet de décret - 684 (2018-2019) - N° 1
08/10/2018

Amendement(s) en commission

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Françoise Bertieaux, Olivier Destrebecq, Benoit Drèze, Paul Furlan, Stéphane Hazée, Jean-Luc Nix, Christine Poulin , Christiane Vienne, Valérie Warzée-Caverenne, André du Bus de Warnaffe

08/10/2018

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Jean-Luc Nix

Rapport de commission - 684 (2018-2019) - N° 3
10/10/2018

Dépôt

Compte rendu intégral - 4 (2018-2019) - page 4
24/10/2018

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 5 (2018-2019) - page 16-22
24/10/2018

Amendement(s) en séance

Auteurs : Bruno Lefebvre, Christine Poulin , Christiane Vienne

Amendements en séance - 684 (2018-2019) - N° 5
24/10/2018

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 5 (2018-2019) - page 22
24/10/2018

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 34 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 5 (2018-2019) - page 23-25
25/10/2018

Sanction et promulgation

25/10/2018

Décret

Décret - 684 (2018-2019) - N° 1397 - page 88070
16/11/2018

Publication au M.B. n°268, pp. 8804.

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