Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers 30ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule II - Rapport sur les comptes des services administratifs à comptabilité autonome de la Communauté française pour l'année 2017

Cahier d'observations - 697 (2018-2019)

30ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule II - Rapport sur les comptes des services administratifs à comptabilité autonome de la Communauté française pour l'année 2017

Informations générales

  • Date : 05/11/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • administration publique
    • budget de la Communauté française
    • budget de la Communauté française 2017
    • contrôle et/ou inspection
    • Cour des comptes
    • rapport
    • trésorerie

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697 (2018-2019) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 26/11/2018
697 (2018-2019) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 27/11/2018

Chronologie

05/11/2018

Cahier d'observation

Cahier d'observations - 697 (2018-2019) - N° 1
14/11/2018

Dépôt

Compte rendu intégral - 6 (2018-2019) - page 5
26/11/2018

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Jean-Luc Nix

Rapport de commission - 697 (2018-2019) - N° 2
27/11/2018

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Joëlle Kapompole

Rapport de commission - 697 (2018-2019) - N° 3
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