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Projet de décret - 728 (2018-2019)

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 15/01/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • carrière professionnelle
    • chercheur
    • congés
    • congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
    • dentisterie / sciences dentaires
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • financement
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • insertion scolaire des handicapés
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • instituts supérieurs d'architecture
    • médecine / sciences médicales
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel administratif de l'enseignement
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • personnel directeur de l'enseignement
    • personnel ouvrier de l'enseignement
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • statut administratif (fonction publique)
    • subsides sociaux dans l'enseignement supérieur
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

728 (2018-2019) No 1 Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur 15/01/2019
728 (2018-2019) No 2 Amendement(s) en commission 22/01/2019
728 (2018-2019) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias 22/01/2019

Chronologie

15/01/2019

Projet de décret

Projet de décret - 728 (2018-2019) - N° 1
22/01/2019

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Benoit Drèze, Eliane Tillieux

Amendements en commission - 728 (2018-2019) - N° 2
22/01/2019

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Eliane Tillieux

Rapport de commission - 728 (2018-2019) - N° 3
23/01/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 10 (2018-2019) - page 5
06/02/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 45
06/02/2019

Discussion générale

Auteurs : Eliane Tillieux

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 45
06/02/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 45-46
06/02/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 88 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 78-79
07/02/2019

Sanction et promulgation

07/02/2019

Décret

- page 24527
07/03/2019

Publication au M.B. n°51, pp. 24527.

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