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Projet de décret - 731 (2018-2019)

Projet de décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 16/01/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • aspects sociaux de la politique d'enseignement
    • calendrier
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
    • immigrés
    • insertion scolaire des primo-arrivants
    • langue française
    • remédiation scolaire

Documents associés

731 (2018-2019) No 1 Projet de décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 16/01/2019
731 (2018-2019) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 22/01/2019
731 (2018-2019) No 3 Amendement(s) en séance 06/02/2019
731 (2018-2019) No 1417 Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française 07/02/2019

Chronologie

16/01/2019

Projet de décret

Projet de décret - 731 (2018-2019) - N° 1
22/01/2019

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Eric Lejeune

Rapport de commission - 731 (2018-2019) - N° 2
23/01/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 10 (2018-2019) - page 5
06/02/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 51-57
06/02/2019

Discussion générale

Auteurs : Gilles Mouyard

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 51, 56-57
06/02/2019

Discussion générale

Auteurs : Véronique Jamoulle

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 51-52
06/02/2019

Discussion générale

Auteurs : Valentine Bourgeois

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 52, 57
06/02/2019

Discussion générale

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 53-54, 57
06/02/2019

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Maison

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 54-55, 57
06/02/2019

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 55-56
06/02/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 57-58
06/02/2019

Amendement(s) en séance

Auteurs : Valentine Bourgeois, Matthieu Daele, Stéphane Hazée, Philippe Henry, Véronique Jamoulle, Hélène Ryckmans, Véronique Salvi, Matteo Segers, Barbara Trachte, Christiane Vienne

Amendements en séance - 731 (2018-2019) - N° 3
06/02/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 87 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 79-81
06/02/2019

Justification de vote

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) - page 81
07/02/2019

Sanction et promulgation

07/02/2019

Décret

Décret - 731 (2018-2019) - N° 1417 - page 27389
18/03/2019

Publication au M.B. n°59, pp. 27389.

30/04/2019

Erratum publié au M.B. n°94 le 30 avril 2019, pp. 42088. Dans l'intitulé du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française publié au Moniteur belge du 18 mars 2019 à la page 27389, il y a lieu de lire : « Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française », en lieu et place de : « Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ».

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