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Projet de décret - 777 (2018-2019)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles

Informations générales

  • Date : 26/02/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Commission communautaire commune (COCOM)
    • Communauté flamande
    • contrôle et/ou inspection
    • coopération communauté/communauté
    • crèche
    • droit et/ou législation
    • enfance
    • petite enfance
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • Région de Bruxelles-Capitale

Documents associés

777 (2018-2019) No 1 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles 26/02/2019
777 (2018-2019) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance 11/03/2019

Chronologie

26/02/2019

Projet de décret

Projet de décret - 777 (2018-2019) - N° 1
11/03/2019

Rapport

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Savine Moucheron

Rapport de commission - 777 (2018-2019) - N° 2
13/03/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 9
27/03/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 33-34
27/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 33-34
27/03/2019

Discussion générale

Auteurs : Alda Greoli

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 34
27/03/2019

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 34
27/03/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 55-56
28/03/2019

Sanction et promulgation

28/03/2019

Décret

- page 76688
06/08/2019

Publication au M.B. n°177, pp. 76688.

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