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Projet de décret - 781 (2018-2019)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017

Informations générales

  • Date : 11/03/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord international
    • Commonwealth d'Australie
    • convention / accord / charte
    • coopération internationale
    • droit international
    • droits de l'homme
    • économie / sciences économiques
    • Europe
    • Organisation des Nations Unies (ONU)
    • relations internationales

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Chronologie

11/03/2019

Projet de décret

Projet de décret - 781 (2018-2019) - N° 1
13/03/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 9
25/03/2019

Rapport

commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Auteurs : Nicolas Martin

Rapport de commission - 781 (2018-2019) - N° 2
24/04/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 11
24/04/2019

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 11
24/04/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 61-62
25/04/2019

Sanction et promulgation

25/04/2019

Décret

Décret - 781 (2018-2019) - N° 1439 - page 61588
17/06/2019

Publication au M.B. n°134, pp. 61588.

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