Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) et complétant le statut de directeur de domaine

Proposition de décret - 792 (2018-2019)

Proposition de décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) et complétant le statut de directeur de domaine

Informations générales

  • Date : 13/03/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Valérie Dejardin, Isabelle Moinnet, Pierre Tachenion, Benoit Drèze, Anthony Dufrane, Véronique Salvi
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • enseignement supérieur artistique
    • établissements d'enseignement
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel de l'enseignement
    • personnel directeur de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • règlement et/ou discipline dans les établissements d'enseignement

Documents associés

792 (2018-2019) No 1 Proposition de décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) et complétant le statut de directeur de domaine 13/03/2019
792 (2018-2019) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias 26/03/2019

Chronologie

13/03/2019

Proposition de décret

Auteurs : Valérie Dejardin, Isabelle Moinnet, Pierre Tachenion, Benoit Drèze, Anthony Dufrane, Véronique Salvi

Proposition de décret - 792 (2018-2019) - N° 1
13/03/2019

Prise en considération

Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) - page 39
26/03/2019

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Pierre Tachenion

Rapport de commission - 792 (2018-2019) - N° 2
24/04/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 40-41
24/04/2019

Discussion générale

Auteurs : Valérie Dejardin

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 40
24/04/2019

Discussion générale

Auteurs : Philippe Henry

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 40
24/04/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 41
24/04/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 33 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 69-70
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