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Proposition de résolution - 806 (2018-2019)

Proposition de résolution visant à la prévention et à la lutte contre les différentes formes de harcèlement scolaire

Informations générales

Documents associés

806 (2018-2019) No 1 Proposition de résolution visant à la prévention et à la lutte contre les différentes formes de harcèlement scolaire 27/03/2019
806 (2018-2019) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 25/04/2019

Chronologie

27/03/2019

Proposition de résolution

Auteurs : Joëlle Kapompole, Isabelle Moinnet, Joëlle Maison, Gilles Mouyard, Latifa Gahouchi, Valentine Bourgeois

Proposition de résolution - 806 (2018-2019) - N° 1
27/03/2019

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019)
27/03/2019

Prise en considération

Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) - page 33
25/04/2019

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Valentine Bourgeois

Rapport de commission - 806 (2018-2019) - N° 2
02/05/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 99-100
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Maison

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 99
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Valentine Bourgeois

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 99-100
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Kapompole

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 100
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 100
02/05/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 120-121
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