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Projet de décret - 821 (2018-2019)

Projet de décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 15/04/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
    • coopération
    • discrimination
    • enseignement supérieur
    • établissements d'enseignement
    • Fonds national pour la Recherche scientifique (FNRS)
    • personnel directeur de l'enseignement
    • personnel dirigeant
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement

Documents associés

821 (2018-2019) No 1 Projet de décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur 15/04/2019
821 (2018-2019) No 2 Amendement(s) en commission 23/04/2019
821 (2018-2019) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias 23/04/2019

Chronologie

15/04/2019

Projet de décret

Projet de décret - 821 (2018-2019) - N° 1
23/04/2019

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Valérie Dejardin, Benoit Drèze, Isabelle Moinnet, Pierre Tachenion

Amendements en commission - 821 (2018-2019) - N° 2
23/04/2019

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Joëlle Kapompole

Rapport de commission - 821 (2018-2019) - N° 3
24/04/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 9
02/05/2019

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 24-32
02/05/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 32
02/05/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 13 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 106-107
02/05/2019

Intervention

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 107
03/05/2019

Sanction et promulgation

03/05/2019

Décret

- page 72344
18/07/2019

Publication au M.B. n°161, pp. 72344.

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