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Projet de décret - 826 (2018-2019)

Projet de décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes

Informations générales

  • Date : 18/04/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • associations / vie associative
    • femme
    • institution internationale
    • lutte contre la violence / prévention de la violence
    • maltraitance
    • programmes / dispositifs / plans d'action
    • reconnaissance et subvention
    • violence
    • violence / délinquance à caractère sexuel

Documents associés

826 (2018-2019) No 1 Projet de décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes 18/04/2019
826 (2018-2019) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement 23/04/2019
826 (2018-2019) No 3 Amendement(s) en séance 02/05/2019

Chronologie

18/04/2019

Projet de décret

Projet de décret - 826 (2018-2019) - N° 1
23/04/2019

Rapport

commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Auteurs : Hélène Ryckmans

Rapport de commission - 826 (2018-2019) - N° 2
24/04/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 9
02/05/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 13-16
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Anne Lambelin

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 13, 16
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 13-14
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Véronique Salvi

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 14-15
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 15-16
02/05/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 16-18
02/05/2019

Amendement(s) en séance

Auteurs : Hélène Ryckmans, Matteo Segers, Barbara Trachte

Amendements en séance - 826 (2018-2019) - N° 3
02/05/2019

Intervention

Auteurs : Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 16-18
02/05/2019

Intervention

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 17, 18
02/05/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 104-105
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