Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Projet de décret - 827 (2018-2019)

Projet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Informations générales

  • Date : 18/04/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • éthique
    • formation
    • fraude
    • indemnités et frais
    • manifestations sportives
    • plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités physiques et/ou sportives
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • services et/ou infrastructures en matières d'activités physiques et/ou sportives
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

827 (2018-2019) No 1 Projet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française 18/04/2019
827 (2018-2019) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles 24/04/2019
827 (2018-2019) No 5 Amendements en séance 02/05/2019

Chronologie

18/04/2019

Projet de décret

Projet de décret - 827 (2018-2019) - N° 1
23/04/2019

Amendement(s) en commission

commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Philippe Dodrimont, Marie-Françoise Nicaise, Chantal Versmissen-Sollie

24/04/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) - page 9
24/04/2019

Rapport

commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Auteurs : Bea Diallo, Virginie Gonzalez Moyano

Rapport de commission - 827 (2018-2019) - N° 3
02/05/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 37-49
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Philippe Dodrimont

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 37-42, 43, 48-49
02/05/2019

Intervention

Auteurs : Philippe Courard

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 39, 40, 41
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 40
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Bea Diallo

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 42-43, 49
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : André du Bus de Warnaffe

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 43-44, 46
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Matteo Segers

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 44-45, 49
02/05/2019

Discussion générale

Auteurs : Rachid Madrane

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 45-48, 49
02/05/2019

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Olivier Destrebecq, Bea Diallo, Philippe Dodrimont, Hélène Ryckmans, Matteo Segers, Barbara Trachte, Chantal Versmissen-Sollie, André du Bus de Warnaffe

Amendements en séance - 827 (2018-2019) - N° 5
02/05/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 49-50
02/05/2019

Intervention

Auteurs : Matteo Segers

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 49, 50
02/05/2019

Intervention

Auteurs : Philippe Dodrimont

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 50
02/05/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 26 et 5 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 111-112
02/05/2019

Justification de vote

Auteurs : Matteo Segers

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 112
03/05/2019

Sanction et promulgation

03/05/2019

Décret

- page 92310
07/10/2019

Publication au M.B. n°223, pp. 92310.

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos