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Proposition de modification du règlement - 834 (2018-2019)

Proposition de modification du règlement du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à créer un article 48bis

Informations générales

  • Date : 30/04/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Mathilde Vandorpe, Véronique Salvi
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • calendrier
    • congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
    • femme
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire
    • règlement

Documents associés

834 (2018-2019) No 1 Proposition de modification du règlement du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à créer un article 48bis 30/04/2019

Chronologie

30/04/2019

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Mathilde Vandorpe, Véronique Salvi

Proposition de modification du règlement - 834 (2018-2019) - N° 1
02/05/2019

Dépôt

Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) - page 18
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