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Proposition de décret - 20 (2019-2020)

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF

Informations générales

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20 (2019-2020) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF 10/09/2019

Chronologie

10/09/2019

Proposition de décret

Auteurs : André Frédéric, Jean-Paul Wahl, Matthieu Daele, Alice Bernard, Alda Greoli

Proposition de décret - 20 (2019-2020) - N° 1
17/09/2019

Prise en considération

Compte rendu intégral - 2 (2019-2020) - page 6
17/09/2019

Discussion générale

Compte rendu intégral - 2 (2019-2020) - page 14
17/09/2019

Discussion générale

Auteurs : André Frédéric

Compte rendu intégral - 2 (2019-2020) - page 14
17/09/2019

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 2 (2019-2020) - page 14
17/09/2019

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 2 (2019-2020) - page 14
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