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Parlmentary DossierInstallation d'un membre, M. Raymond WILLEMS
Parlmentary Dossier152 ième Cahier d'observations 7 ième Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française
Parlmentary DossierDémission d'un membre du Bureau, M. André DAMSEAUX
Parlmentary DossierProjet de décret contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M. BROTCORNE
Parlmentary DossierAjustement du Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1995)
Parlmentary DossierCompositions des commissions
Parlmentary DossierBudget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Parlmentary DossierProposition de modification du règlement du Conseil
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à l'avenir du sport automobile en wallonie
Parlmentary DossierNomination des commissions
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M. Claude ANCION
Parlmentary DossierBudget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Parlmentary DossierBudget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1995)
Parlmentary Dossier151 ième Cahier d'observations 6 ième Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française
Parlmentary DossierProposition de résolution concernant la Charte du sourd
Parlmentary DossierArrêté du Gouvernement de la Communauté française
Parlmentary DossierProjet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1995
Parlmentary DossierProjet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995 Ajustement du budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1995) Ajustement du budget administratif du ministère de la culture et des affaires sociales (1995) Ajustement du budget administratif du ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation (1995) Ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1995) Ajustement du budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1995) Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 Budget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1996) Budget administratif du ministère de la culture et des affaires sociales (1996) Budget administratif du ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation (1996) Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996) Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1996) Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la Communauté, la dette des organismes paracommunautaires et l'enseignement
Parlmentary DossierPrestation de serment
Parlmentary DossierAjustement du Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Parlmentary DossierComptes de l'exercice 1995 Rapport de vérification
Parlmentary DossierPréfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1995 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Parlmentary DossierAjustement du Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1995)
Parlmentary DossierAjustement du Budget administratif de la dette publique de la Communaté française (1995)
Parlmentary DossierAjustement du Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1995)
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales
Parlmentary DossierAjustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994 Premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté française pour 1994 Premier ajustement du Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1994) Premier ajustement du Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1994) Premier ajustement du Budget administratif de la Dette publique de la Communauté française (1994) Premier ajustement du Budget administratif des Dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1994)
Parlmentary DossierRedistribution d'allocations de base du budget 1994 ajusté
Parlmentary DossierPréfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1994 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Parlmentary DossierRemplacement de M. EVERS
Parlmentary DossierProjet de budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1995
Parlmentary DossierPréfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1995 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 153e Cahier d'observations 8e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1996 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991 154e Cahier d'observations 9e Cahier d'observations de la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française Fascicule 1er
Parlmentary DossierProjet de budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1994
Parlmentary DossierPremier ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1994)
Parlmentary DossierPremier ajustement du budget administratif du ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation (1994)
Parlmentary DossierPremier ajustement du budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales
Parlmentary DossierProjet de décret contenant l'ajustement du Budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
Parlmentary DossierBudget administratif de la dette publique de la Communauté française (1994)
Parlmentary DossierBudget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1994)
Parlmentary DossierBudget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1994)
Parlmentary DossierProjet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1994
Parlmentary DossierProjet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
Parlmentary DossierConstitution du Parlement
Parlmentary DossierProjet de budget de fonctionnement du Conseil de la Communauté française pour l'exercice 1997 Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Parlmentary DossierProposition de résolution visant à s'opposer à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales
Parlmentary DossierBudget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1997)
Parlmentary DossierBudget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1997)
Parlmentary DossierBudget administratif de la dette publique de la Communauté française ( 1997 )
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à la gratuité de l'enseignement obligatoire
Parlmentary DossierProposition de résolution exprimant la solidarité du Parlement de la Communauté française à l'égard du peuple espagnol
Parlmentary DossierProjets d'ajustement des budgets de la Communauté française pour 1996 Projets de décret contenant les budgets de la Communauté française pour 1997 Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Parlmentary DossierArrêtés n° 1, 2 et 3 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Parlmentary DossierMotion d'ordre - Avis du Conseil d'Etat et séance publique du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Projets d'ajustement des budgets de la Communauté française pour 1996 Projets de décret contenant les budgets de la Communauté française pour 1997 Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Parlmentary DossierArrêtés n°s 6 à 9 modifiant la ventillation de certaines allocations de base (sans motion de conformité)
Parlmentary Dossier154e Cahier d'observations 9e Cahier d'observations de la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française Fascicule 1er
Parlmentary DossierProjet de décret contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 Projet de décret contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 Projet de décret contenant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Projet de décret contenant le Budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1997, transmis par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991
Parlmentary DossierComptes de l'exercice 1997 Rapport de vérification
Parlmentary DossierPréfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1997 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Parlmentary DossierArrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 4 et 5 modifiant certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Parlmentary DossierCommunication du Gouvernement sur les perspectives budgétaires de la Communauté française
Parlmentary DossierArrêté du Gouvernement de la Communauté française Arrêté n° 6 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Parlmentary DossierArrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 4 et 5 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Parlmentary DossierArrêté n° 1 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 0 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Parlmentary DossierProjet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997 Deuxième ajustement du budget administratif du Ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996) Deuxième ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996) Deuxième ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996) Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 20 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996, créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication» Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 créant un nouveau programme 4 «Aide aux Associations ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture françaises» de la Division organique 61 «Affaires générales» du secteur «Culture et communication»
Parlmentary DossierPréfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1996 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Parlmentary DossierDeuxième ajustement du budget administratif du Ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Parlmentary DossierArrêtés de réallocation Application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Parlmentary DossierPremier ajustement du budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales
Parlmentary DossierArrêtés du Gouvernement de la Communautés française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Parlmentary DossierArrêtés n° 11, 12 et 13 du Gouvernement de la Communuaté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Parlmentary DossierArrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 7, 8, 9, 10 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Parlmentary DossierDémission d'un membre du Parlement wallon, M. Hiance
Parlmentary DossierProjet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
Parlmentary DossierProposition de résolution sur le Traité d'Amsterdam
Parlmentary DossierAjustement du Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)
Parlmentary DossierAjustement du Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Parlmentary DossierProposition de résolution concernant les écoles fondamentales en milieu rural
Parlmentary DossierBudget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à l'adoption par le Parlement flamand d'une «résolution relative aux lignes fortes de la Flandre dans la prochaine réforme de l'Etat»
Parlmentary Dossier155 e Cahier d'observations 10e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française
Parlmentary DossierBudget administratif de la dotation au Conseil de la Communauté française (1996)
Parlmentary DossierBudget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Parlmentary DossierArrêté n° 10 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 2 de la division organique 73 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 Arrêté n° 11 du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 63 et dans le programme 1 de la division organique 66 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Parlmentary DossierArrêtés n° 3 et 4 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues respectivement dans le programme 1 des divisions organiques 61 et 25 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 ( sans motion de conformité )
Parlmentary DossierArrêté de réallocation modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 35 du budget général des dépenses de la Communauté française pour 1996
Parlmentary DossierDémission d'un membre (M. Charles AUBECQ)
Parlmentary DossierComptes de l'exercice 1996 Rapport de vérification
Parlmentary DossierProposition de modification du règlement du Parlement
Parlmentary DossierDeuxième ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
Parlmentary DossierDeuxième ajustement du budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)
Parlmentary DossierArrêté n° 17 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme O de la division organique 31, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 (sans motion de conformité) Arrêté n° 18 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 31, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 (sans motion de conformité)
Parlmentary DossierProjet d'ajustement budgétaire 1996 du Conseil de la Communauté française Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Parlmentary DossierArrêté n°5 du Gouvernement de la Communauté française (sans motion de conformité)
Parlmentary DossierProjet de Budget de fonctionnement du Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
Parlmentary DossierArrêté de réallocation n°2 (sans motion de conformité)
Parlmentary DossierArrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n°12 et 13 du Gouvernement (sans motion de conformité)
Parlmentary DossierInstallation des membres du Parlement
Parlmentary DossierProposition de résolution visant une reconnaissance officielle de la langue des signes
Parlmentary DossierArrêtés du Gouvernement de la Communautés française (Arrêtés n° 14,15 et 16, sans motion de conformité, modifiant la ventilation de certaines allocations de bases du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996)
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