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Parlmentary DossierAccord de Gouvernement
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de MM. Langendries, Ficheroulle, Gennen, Mmes Docq, Lissens, MM. Wacquier, Barvais, Marchal et Diallo, en remplacement de MM. Antoine, Courard, Eerdekens, Jamar, Demotte, Donfut, Dupont et Kir
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 30 juin 1999 Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 28 juin 1999 Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 28 juin 1999 Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999
Parlmentary DossierOrdre des travaux
Parlmentary DossierInstalllation de quatre membres, M. Demotte, Mme Simonis, M. Jamar et Mme Bonni
Parlmentary DossierVérification des pouvoirs de M. Demotte, Mme Simonis, M. Jamar et Mme Bonni
Parlmentary DossierInstallation d'un membre, M. André DAMSEAUX
Parlmentary DossierProposition de résolution présentant les exigences essentielles des francophones pour la poursuite de la réforme de l'Etat
Parlmentary DossierDésignation des membres du Comité supérieur d'Appel (Art. 41 du statut du personnel)
Parlmentary DossierDocument final de la Conférence interparlementaire sur l'éducation, la science, la culture et la communication à l'aube du 21e siècle
Parlmentary DossierRemerciements et voeux
Parlmentary DossierOrdre du jour - Demande de modification
Parlmentary DossierSouhaits de Mme la Présidente
Parlmentary DossierComposition de la délégation belge auprès du Conseil interparlementaire consultatif du Benelux
Parlmentary DossierConstitution des assemblées
Parlmentary DossierAppel au règlement Vote - Absence du quorum - Transformation de l'assemblée en commission plénière
Parlmentary DossierOrdre des travaux
Parlmentary DossierOrdre des travaux
Parlmentary DossierDemande de retrait de l'ordre du jour du projet de décret modifiant la législation de l'enseignement Ordre du jour - Approbation
Parlmentary DossierOrdre du jour - Approbation
Parlmentary DossierProposition de résolution affirmant les priorités wallonnes et francophones pour la Conférence intergouvernementale européenne
Parlmentary DossierProposition de motion pour la mise en oeuvre d'un pacte francophone fixant le cahier de charges des francophones de Belgique
Parlmentary DossierDécès de M. Henri SIMONET, ancien ministre et ancien membre du Conseil
Parlmentary DossierOrdre des travaux
Parlmentary DossierDemande d'examen conjoint en commission Proposition de décret, de MM Monfils et Foret, favorisant la compatibilité entre les études et l'activité sportive de haut niveau
Parlmentary DossierMemorandum relatif à la Conférence intergouvernementale des pays membres de l'Union européenne
Parlmentary DossierDélégation du Vietnam
Parlmentary DossierProposition de motion de MM Ducarme et De Decker relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt au Vlaamse Raad de la proposition de décret de MM SUYKERBUYK, VAN VAERENBERGH et consorts du 16 novembre 1992 autorisant les communes à soumettre le droit d'habitation à certaines conditions Rapport
Parlmentary DossierMotion d'ordre Projet de décret modifiant la législation de l'enseignement
Parlmentary DossierEloge funèbre de M. Marcel GALERNE, Secrétaire général honoraire du Conseil
Parlmentary DossierRappel au règlement Demande de l'urgence sur le vote d'un ordre du jour motivé déposé à la suite d'une interpellation
Parlmentary DossierFaits personnels
Parlmentary DossierProposition de motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités
Parlmentary DossierDécès de son Eminence le Cardinal Joseph SUENENS
Parlmentary DossierRésolution adoptée par la Chambre des Représentants «L'Union européenne et les pays méditerranéens : vers un partenariat équilibré ? »
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à l'adoption par le Parlement flamand d'une «résolution relative aux lignes fortes de la Flandre dans la prochaine réforme de l'Etat»
Parlmentary DossierProposition de résolution portant création d'une Commission spéciale d'Information
Parlmentary DossierRapports d'activités de l'Agence de prévention du sida pour les années 1995 et 1996
Parlmentary DossierNomination des vice-présidents et des secrétaires
Parlmentary DossierMotion du Conseil provincial de liège du 30 mai 1996 relative aux deux projets de décret portant sur le statut du personnel et le financement de l'enseignement supérieur
Parlmentary DossierOrdre des travaux Ajustement budgétaire 1996, budget 1997, décret-programme - Demande de discussions générales séparées
Parlmentary DossierProgramme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008
Parlmentary DossierMotion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités
Parlmentary DossierRappel au règlement (art.59, 60 et 61) Interpellation et notion de motion motivée
Parlmentary DossierPétition - « Lettre au Roi : enseignement - répression étendue aux trois pouvoirs nationaux »
Parlmentary DossierRapport du Conseil consultatif des Francophones des Communes de la Périphérie bruxelloise
Parlmentary DossierRappel au règlement
Parlmentary DossierOuverture de la session ordinaire 1997-1998
Parlmentary DossierComposition des commissions - Modifications
Parlmentary DossierConstitution du Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Parlmentary DossierOrdre du jour
Parlmentary DossierRappel au règlement Rapport annuel d'activités du délégué général aux droits de l'enfant du 1er janvier 1994 au 31 octobre 1995
Parlmentary DossierCondoléances adressées aux familles RUSSO et LEJEUNE
Parlmentary DossierRappel au règlement - Fait personnel
Parlmentary DossierConstitution du Conseil
Parlmentary DossierOrdre du jour
Parlmentary DossierRappel au règlement Commission de la Santé, des matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
Parlmentary DossierOrdre du jour - Approbation
Parlmentary DossierOrdre des travaux Projet de décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Demande d'avis au Conseil d'Etat - Interprétation de l'article 37 du règlement
Parlmentary DossierNomination du Bureau définitif
Parlmentary DossierAccueil du Président du Conseil permanent de la Francophonie
Parlmentary DossierHommage à la mémoire d'un étudiant assassiné
Parlmentary DossierNomination des commissions
Parlmentary DossierOrdre des travaux Organisation des travaux entre les différentes assemblées
Parlmentary DossierOrdre du jour - Approbation Organisation des travaux entre les différentes assemblées
Parlmentary DossierDécès de deux anciens membres du Conseil, MM. Basile RISOPOULOS et Fernand MASSART
Parlmentary DossierProposition de décret de M. Ducarme créant une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants, sur la situation des mineurs relevant de l'aide à la jeunesse, sur l'organisation et le fonctionnement des institutions et services subsidiés collaborant au secteur de l'aide à la jeunesse ainsi que sur les améliorations qui pourraient être apportées à la législation et à la réglementation actuelles Prise en considération
Parlmentary DossierCréation d'une commission spéciale
Parlmentary DossierRapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1993)
Parlmentary DossierComposition du prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques [1997]
Parlmentary DossierReport de la discussion Avis de la Commission des Relations internationales sur la Conférence intergouvernementale 1996, présenté au nom de la Commission des Relations internationales par M M. Hotyat et Etienne
Parlmentary DossierRappel au règlement (article 29) Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse - Organisation des travaux
Parlmentary DossierElection d'un membre du gouvernement, M. William ANCION, en remplacement d'un membre démissionnaire, M. Jean-Pierre GRAFé
Parlmentary DossierCondoléances adressées à la famille BENAïSSA
Parlmentary DossierDécès d'un ancien membre du Parlement, M. Robert LACROIX
Parlmentary DossierNomination du Bureau - Election des vice-présidents et des secrétaires
Parlmentary DossierRapport annuel 1996 de la dette publique
Parlmentary DossierDémission d'un membre du Bureau, M. Yvon BIEFNOT
Parlmentary DossierNomination d'un membre du Bureau en remplacement de M. Biefnot démissionnaire, M. Jean-Marie LEONARD
Parlmentary DossierRemplacement d'un président de groupe M. Jacques SANTKIN, en remplacement de M. Jean-Marie Léonard
Parlmentary DossierEtat de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 1996
Parlmentary DossierService du Médiateur - Statut administratif et pécuniaire des agents - Cadre du personnel
Parlmentary DossierOrdre du jour
Parlmentary DossierProjet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2007
Parlmentary DossierRapport d'activité du Conseil interuniversitaire de la Communauté française pour l'année 1994
Parlmentary DossierRapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1993)
Parlmentary DossierConseil supérieur de l'audiovisuel Désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle
Parlmentary DossierDépôt du rapport annuel de RTL-TVi pour 1995
Parlmentary DossierProjet de décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel Proposition de décret instituant une commission de contrôle et d'arbitrage de l'audiovisuel
Parlmentary DossierProjet de décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Proposition de décret relatif à la mise en oeuvre d'une politique de discriminations positives dans l'enseignement Proposition de décret relatif à la détermination et à la mise en oeuvre d'une politique de discriminations positives dans l'enseignement
Parlmentary DossierRappel au règlement (article 29) Demande d'ajournement sine die des travaux parlementaires Projet de décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) Proposition de décret portant statut de la RTBF Proposition de décret portant création de la société de Radio-Télévision belge de langue française Discussion générale conjointe
Parlmentary DossierDémission d'un membre du Bureau, Mme DUPUIS
Parlmentary DossierNomination d'un Secrétaire du Bureau en remplacement de Mme Dupuis, démissionnaire, Mme BOUARFA
Parlmentary DossierOrdre du jour Proposition de modification : Commission de l'Education - Dépôt d'un amendement par le Gouvernement au décret «Missions» - Demande d'avis au Conseil d'Etat
Parlmentary DossierNomination du Bureau - Election du Président (M. Deghilage)
Parlmentary DossierNomination du bureau définitif
Parlmentary DossierHommage à deux anciens membres du Conseil, MM. Robert HENRION et Edmond LEBURTON
Parlmentary DossierOrdre des travaux Organisation des travaux des différentes assemblées
Parlmentary DossierOrdre des travaux
Parlmentary DossierOrdre des travaux Communication du Gouvernement sur les perspectives budgétaires de la Communauté française et organisation des travaux entre les différentes assemblées
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