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Parlmentary DossierDébat sur l'avenir de l'enseignement supérieur. - Harmonisation européenne. - Rapport présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique par Mme Bertieaux et M. Henry
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone concernant la perception de la redevance radio et télévision Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française et la Communauté flamande concernant la perception de la redevance radio et télévision sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale Projet de décret portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
Parlmentary DossierDécès d'un ancien membre du Conseil, Mme Marion BANNEUX
Parlmentary DossierConstitution d'assemblées
Parlmentary DossierRapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2004 de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
Parlmentary DossierEtat de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 1991, 1992 et 1993
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires Proposition de résolution relative à la situation problématique de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège
Parlmentary DossierRapports d'activité 1993-1994 du Commissariat général aux Relations internationales Rapport de la Commission des Relations internationales
Parlmentary DossierDécès de deux anciens membres du Conseil, MM. Georges GLINEUR et Etienne BERTRAND
Parlmentary DossierDécès d'un ancien membre du parlement, M. le Vicomte Jean le HARDY de BEAULIEU
Parlmentary DossierConstitution des assemblées
Parlmentary DossierConstitution des assemblées
Parlmentary DossierRapport d'activités du Commissariat général aux Relations internationales pour 1995 Rapport de la Commission des Relations internationales
Parlmentary DossierOuverture de la session 1998-1999
Parlmentary DossierNomination du bureau définitif
Parlmentary DossierRapport d'activité 1992 du Commissariat général aux Relations internationales Rapport de la Commission des Relations internationales
Parlmentary DossierRapport d'activité 1991 du Commissariat général aux Relations internationales Rapport de la Commission des Relations internationales
Parlmentary DossierNomination des commissions
Parlmentary DossierCollège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Remplacement d'un membre démissionnaire, M. Benoît Rutten, par Mme Michèle NAHUM
Parlmentary DossierRapport d'activité du Commissariat général aux Relations internationales pour 1990 Rapport de la Commission des Relations internationales
Parlmentary DossierConseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activités (1992) Rapport de la Commission de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma
Parlmentary DossierCommissions réunies de coopération Vlaams Parlement - Parlement de la Communauté française Rapport des commissions réunies de coopération Règlement d'ordre intérieur - Modification Rapport
Parlmentary DossierEtat de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 1995
Parlmentary DossierRapport d'activités de RTL-TVi pour 1995
Parlmentary DossierDépôt du rapport annuel de la Commission d'Ethique de la Publicité (1996)
Parlmentary DossierDépôt du rapport d'activités du Conseil d'Etat pour 1994-1995
Parlmentary DossierDépôt du rapport annuel de la Commission d'Ethique de la Publicité (1995)
Parlmentary DossierRapport d'activités 1996 du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Rapports d'activités de la Commission d'Ethique de la Publicité pour 1994, 1995 et 1996 Rapport de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
Parlmentary DossierBâtiments scolaires Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1995 Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 1995
Parlmentary DossierComposition du prix du Parlement en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Parlmentary DossierRapports d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 1993 et pour l'année 1994
Parlmentary DossierRapport sur le respect de la convention du 30 juillet 1986 de RTL-TVi pour 1996
Parlmentary DossierComposition des commissions - Modifications
Parlmentary DossierRapport d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 1995
Parlmentary DossierBâtiments scolaires Rapport d'activité du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires pour l'année 1995
Parlmentary DossierRapport d'activité du Fonds de garantie des bâtiments scolaires pour l'année 1997
Parlmentary DossierRapport annuel du programme d'urgence pour les bâtiments scolaires
Parlmentary DossierRapport d'activité 1996 du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997. Proposition de résolution sur le Traité d'Amsterdam
Parlmentary DossierRapport d'activité 1996 du Commissariat général aux Relations internationales Rapport de la Commission des Relations internationales
Parlmentary DossierBâtiments scolaires Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1997
Parlmentary DossierConseil interparlementaire consultatif du Benelux Rapport d'activité 1996
Parlmentary DossierRapport d'activités du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1996 Rapport d'activités du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 1996
Parlmentary DossierRapport d'activité 1996 du Comité consultatif de Bioéthique
Parlmentary DossierRapport d'activités de l'ONE pour 1996
Parlmentary DossierRapport d'activité 1995 du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)
Parlmentary DossierRapport du Conseil général des Hautes Ecoles
Parlmentary DossierMotion relative au statut de la Région de Bruxelles-Capitale adoptée par le Conseil communal de Schaerbeek
Parlmentary DossierConstitution du Parlement
Parlmentary DossierAgence wallonne à l'exportation (AWEX) - Rapport d'activité 2002
Parlmentary DossierRésolution adoptée par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Quatrième rapport sur l'état de la pauvreté
Parlmentary DossierOrdre des travaux Demande de modification - Report d'une interpellation
Parlmentary DossierRapport annuel du Conseil général des hautes Ecoles
Parlmentary DossierDépôt d'un avis du Conseil de l'Education et de la Formation Avis n° 53 « Les enjeux de la formation professionnelle continuée »
Parlmentary DossierOrdre du jour - Approbation Prise en considération de la proposition de décret de MM. Hazette, Neven van Eyll et Ducarme instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire
Parlmentary DossierHommage à M. BAUDSON, ancien membre du Parlement
Parlmentary DossierRapport d'activité 1997 du Commissariat général aux Relations internationales Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Parlmentary DossierDécès d'un ancien membre du Parlement, M. Roger DELIZéE
Parlmentary DossierRapports d'activités de l'ONE pour les années 1995, 1996 et 1997. Rapport d'activités de l'ONE pour 1998
Parlmentary DossierOrdre des travaux - Proposition de modification Projet de décret et proposition de résolution relatis au Traité d'Amsterdam - jonction des discussuions
Parlmentary DossierNomination des commissions
Parlmentary DossierEloge funèbre - M. Fernand DELMOTTE, ancien ministre et ancien membre du Conseil culturel de la Communauté française
Parlmentary DossierComposition des commissions
Parlmentary DossierRapports d'activités de la RTBF pour 1995 et 1996
Parlmentary DossierRemerciements
Parlmentary DossierBienvenue à une délégation du Burkina Faso
Parlmentary DossierCode d'éthique publicitaire du Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Parlmentary DossierAccord multilatéral sur l'investissement Position commune des gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française
Parlmentary DossierCollège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Remplacement d'un membre
Parlmentary DossierAvis du Comité consultatif de bioéthique Problématique de la stérilisation des handicapés mentaux
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté française
Parlmentary DossierListe des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite du renouvellement du Parlement
Parlmentary DossierMotion relative à la protection des minorités en Belgique
Parlmentary DossierRapport d'activités du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 1998
Parlmentary DossierComposition du jury du prix littéraire du Parlement de la Communauté française
Parlmentary DossierProjet de décret organisant le sport en Communauté française Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance du sportif de haut niveau
Parlmentary DossierNouvelle dénomination d'un groupe politique PRL - FDF - MCC
Parlmentary DossierCollège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Remplacement d'un membre
Parlmentary DossierDécès d'un ancien membre du Parlement, M. Alfred CALIFICE
Parlmentary DossierOrdre du jour motivé par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Position du Gouvernement suite à la façon dont le parlement flamand conçoit le statut de la capitale
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à l'enseignement supérieur artistique Proposition de décret relatif à la définition des objectifs généraux de l'enseignement supérieur artistique
Parlmentary DossierRapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2000) Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2001) Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2002)
Parlmentary DossierRapport d'activités du service à gestion séparée des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1998
Parlmentary DossierDécès d'un ancien membre du Parlement, M. Noël de BURLIN
Parlmentary DossierOrdre des travaux
Parlmentary DossierOrdre des travaux
Parlmentary DossierNomination des commissions
Parlmentary DossierElection du Président
Parlmentary DossierMotion RTBF
Parlmentary DossierNomination des commissions
Parlmentary DossierOrdre des travaux Modification - Approbation
Parlmentary DossierDémission du Président du Parlement de la Communauté française, M Willy TAMINIAUX
Parlmentary DossierOrdre du jour - Approbation
Parlmentary DossierOrdre du jour - Approbation
Parlmentary DossierRelèvement de caducité
Parlmentary DossierElection des membres francophones de la Commission nationale permanente du Pacte culturel
Parlmentary DossierDéclaration et accord du Gouvernement de la Communauté française
Parlmentary DossierDésignation des membres du Comité supérieur d'Appel (Art. 41 du statut du personnel)
Parlmentary DossierNomination des commissions - Report
Parlmentary DossierPrestation de serment des membres du Gouvernement
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