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Interpellation (SE 1992)

Mise en oeuvre de la capacité fiscale de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 26/05/1992
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Olivier Maingain
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • fiscalité

Chronologie

26/05/1992

Développement

Auteurs : Olivier Maingain

Compte rendu intégral - 8 (SE 1992) - page 8-10
26/05/1992

Intervention

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 8 (SE 1992) - page 10-11
26/05/1992

Réponse

Auteurs : Magda De Galan

Compte rendu intégral - 8 (SE 1992) - page 12-13,14
26/05/1992

Réplique(s)

Auteurs : Olivier Maingain

Compte rendu intégral - 8 (SE 1992) - page 13
26/05/1992

Intervention

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 8 (SE 1992) - page 14
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