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Interpellation (SE 1992)

Modification des dispositions législatives fixant le début et la fin de l'obligation scolaire

Informations générales

  • Date : 30/04/1992
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Hervé Hasquin
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • loi
    • obligation scolaire

Chronologie

30/04/1992

Développement

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 7 (SE 1992) - page 20-21
30/04/1992

Réponse

Auteurs : Elio Di Rupo

Compte rendu intégral - 7 (SE 1992) - page 21-22
30/04/1992

Réplique(s)

Auteurs : Hervé Hasquin

Compte rendu intégral - 7 (SE 1992) - page 22-23
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