Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Vente du patrimoine de la Communauté française Question n° 89 du 7 juin 1993

Question écrite (1992-1993)

Vente du patrimoine de la Communauté française Question n° 89 du 7 juin 1993

Informations générales

  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Olivier Maingain
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • patrimoine immobilier
    • question écrite

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