Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Congé politique des enseignants mandataires et des fonctionnaires de la Communauté française

Question orale (1995-1996)

Congé politique des enseignants mandataires et des fonctionnaires de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 18/06/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • congés politiques
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

Chronologie

18/06/1996

Développement

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 53-54
18/06/1996

Réponse

Auteurs : Laurette Onkelinx

Compte rendu intégral - 14 (1995-1996) - page 54
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos