Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Gestion de l'INSAS - Enquête administrative Question n° 87 du 22 novembre 1996

Question écrite (1996-1997)

Gestion de l'INSAS - Enquête administrative Question n° 87 du 22 novembre 1996

Informations générales

  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Xavier Desgain
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • enseignement supérieur artistique
    • personnel de l'enseignement
    • question écrite

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