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Question d'actualité (1995-1996)

Statut du congé de maternité dans le financement des Hautes Ecoles

Informations générales

  • Date : 04/09/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Hazette
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
    • enseignement supérieur
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

Chronologie

04/09/1996

Développement

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 19 (1995-1996) - page 5
04/09/1996

Réponse

Auteurs : Jean-Pierre Grafé

Compte rendu intégral - 19 (1995-1996) - page 5-6
04/09/1996

Réplique(s)

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 19 (1995-1996) - page 6
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