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Question orale (1996-1997)

Prise en charge par la Communauté française dans les budgets à venir des jeunes adolescents délinquants sanctionnés par la justice

Informations générales

  • Date : 16/12/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Dany Smeets
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • budget de la Communauté française
    • justice et/ou droit des mineurs d'âge

Chronologie

16/12/1996

Développement

Auteurs : Dany Smeets

Compte rendu intégral - 7 (1996-1997) - page 4-5
16/12/1996

Réponse

Auteurs : Laurette Onkelinx

Compte rendu intégral - 7 (1996-1997) - page 5-6
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