Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Loterie nationale - Aide aux associations culturelles Question n° 112 du 17 mars 1998

Question écrite (1997-1998)

Loterie nationale - Aide aux associations culturelles Question n° 112 du 17 mars 1998

Informations générales

  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jacques Santkin
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • associations dans le domaine culturel
    • Fonds de la Loterie nationale
    • subventions et/ou dotations

Chronologie

30/04/1998

Développement

Auteurs : Jacques Santkin

Bulletin des questions et réponses - 7 (1997-1998) - page 3
30/04/1998

Sans réponse

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