Interpellation (1999-2000)

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Droit d'auteur sur le prêt

Informations générales

  • Date : 03/11/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Julie de Groote
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • bibliothèques et médiathèques
    • droit d'auteur

Chronologie

03/11/1999

Interpellation au ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres

09/11/1999

Développement

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 2 (1999-2000) - page 26-27
09/11/1999

Réponse

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 2 (1999-2000) - page 27-28
09/11/1999

Réplique(s)

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 2 (1999-2000) - page 28
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