Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Accès au vote pour certaines catégories d'étrangers lors des prochaines élections communales et provinciales

Question orale (1999-2000)

Accès au vote pour certaines catégories d'étrangers lors des prochaines élections communales et provinciales

Informations générales

  • Date : 24/11/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Christos Doulkeridis
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • élection
    • étudiants (enseignement supérieur)

Chronologie

24/11/1999

Question orale au ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres

30/11/1999

Développement

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 3 (1999-2000) - page 21-22
30/11/1999

Réponse

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 3 (1999-2000) - page 22-23
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos