Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Nombre d'ACS occupés dans l'enseignement spécial. Question n°15 du 2 décembre 1999

Question écrite (1999-2000)

Nombre d'ACS occupés dans l'enseignement spécial. Question n°15 du 2 décembre 1999

Informations générales

  • Date : 02/12/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • enseignement spécial
    • personnel non statutaire du secteur public
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