Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Application du décret "Missions". Question n°34 du 25 avril 2000

Question écrite (1999-2000)

Application du décret "Missions". Question n°34 du 25 avril 2000

Informations générales

  • Date : 25/04/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • Décret "Missions"
    • enseignement fondamental
    • rapport d'activité
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