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Interpellation (2000-2001)

Suivi de la résolution adoptée le 11 juillet 2000 par le Parlement de la Communauté française sur le sort des mineurs étrangers non accompagnés

Informations générales

  • Date : 21/11/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Denis Grimberghs
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • enseignement
    • immigrés
    • justice et/ou droit des mineurs d'âge

Chronologie

21/11/2000

Développement

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 3 (2000-2001) - page 58-60
21/11/2000

Réponse

Auteurs : Nicole Maréchal

Compte rendu intégral - 3 (2000-2001) - page 60-63
21/11/2000

Réplique(s)

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 3 (2000-2001) - page 63-64
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