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Interpellation (2000-2001)

Droit de prêt pour les bibliothèques publiques

Informations générales

  • Date : 21/11/2000
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Amina Derbaki Sbaï
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • droit d'auteur
    • information
    • lecture publique en Communauté française

Chronologie

21/11/2000

Développement

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Compte rendu intégral - 3 (2000-2001) - page 74-76
21/11/2000

Réponse

Auteurs : Richard Miller

Compte rendu intégral - 3 (2000-2001) - page 76-77
21/11/2000

Réplique(s)

Auteurs : Amina Derbaki Sbaï

Compte rendu intégral - 3 (2000-2001) - page 78
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