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Question d'actualité (2000-2001)

Refus de délivrance de son bulletin à un élève

Informations générales

  • Date : 17/07/2001
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Christian Dupont
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • bulletins scolaires
    • élèves
    • enseignement secondaire

Chronologie

17/07/2001

Développement

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 18 (2000-2001) - page 23
17/07/2001

Réponse

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 18 (2000-2001) - page 24
17/07/2001

Réplique(s)

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 18 (2000-2001) - page 24
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