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Interpellation (2001-2002)

Rapport de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août) pour les matières relevant de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 26/02/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Sfia Bouarfa
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • évaluation
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • loi
    • planning familial

Chronologie

26/02/2002

Intervention

Auteurs : Annick Saudoyer

Compte rendu intégral - 8 (2001-2002) - page 66-67
26/02/2002

Réponse

Auteurs : Nicole Maréchal

Compte rendu intégral - 8 (2001-2002) - page 67-69
26/02/2002

Développement

Auteurs : Sfia Bouarfa

Compte rendu intégral - 8 (2001-2002) - page 66
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