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Question orale (2001-2002)

Evaluation de la loi du 7 juin 2001 relative aux avantages sociaux

Informations générales

  • Date : 18/06/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Denis Grimberghs
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • commune
    • décret
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
    • dépenses / coût

Chronologie

18/06/2002

Développement

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 51
18/06/2002

Réponse

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 51-52, 53
18/06/2002

Réplique(s)

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 13 (2001-2002) - page 52-53
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