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Question orale (2001-2002)

Décret du 20 décembre 2001 concernant l'enseignement supérieur artistique et ses applications pour les Conservatoires

Informations générales

  • Date : 04/06/2002
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Amina Derbaki Sbaï
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • décret
    • enseignement supérieur artistique
    • personnel de l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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