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Question orale (2002-2003)

Nouvelle circulaire du Ministre de l'Intérieur concernant les certificats de bonne vie et moeurs

Informations générales

  • Date : 06/05/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Denis Grimberghs
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • compétence fédérale
    • document administratif
    • intérieur
    • justice
    • maltraitance des mineurs d'âge
    • personnel de l'enseignement

Chronologie

06/05/2003

Développement

Auteurs : Denis Grimberghs

Compte rendu intégral - 13 (2002-2003) - page 26
06/05/2003

Réponse

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 13 (2002-2003) - page 26-27
06/05/2003

Réplique(s)

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 13 (2002-2003) - page 27
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