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Question d'actualité (2002-2003)

Enlèvement d'un enfant à sa mère par les autorités judiciaires

Informations générales

  • Date : 01/07/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : André Bailly
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • autorité parentale (droit civil)
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • famille
    • justice
    • placement en famille d'accueil (aide à la jeunesse)

Chronologie

01/07/2003

Développement

Auteurs : André Bailly

Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) - page 31
01/07/2003

Réponse

Auteurs : Nicole Maréchal

Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) - page 31-32
01/07/2003

Réplique(s)

Auteurs : André Bailly

Compte rendu intégral - 17 (2002-2003) - page 32
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