Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Etablissements pénitentiaires - Enseignement Question n°90 du 1 octobre 2003

Question écrite (2002-2003)

Etablissements pénitentiaires - Enseignement Question n°90 du 1 octobre 2003

Informations générales

  • Date : 01/10/2003
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Wacquier
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • aides aux justiciables
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement supérieur
    • établissements pénitentiaires
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