Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Exclusions - Enseignement Question n°177 du 19 février 2004

Question écrite (2003-2004)

Exclusions - Enseignement Question n°177 du 19 février 2004

Informations générales

  • Date : 19/02/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Wacquier
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • enseignement fondamental
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
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