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Question orale (2003-2004)

Problématique de l'accueil et de la tutelle des mineurs en exil non accompagnés

Informations générales

  • Date : 21/04/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Annie Servais-Thysen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • justice et/ou droit des mineurs d'âge
    • mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

Chronologie

21/04/2004

Développement

Auteurs : Annie Servais-Thysen

21/04/2004

Réponse

Auteurs : Nicole Maréchal

21/04/2004

Réplique(s)

Auteurs : Annie Servais-Thysen

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