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Question orale (SE 2004)

Certaines décisions restrictives émises par le service des équivalences

Informations générales

  • Date : 18/10/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Wacquier
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
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