Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Cadastre des infrastructures sportives Question n°10 du 18 octobre 2004

Question écrite (SE 2004)

Cadastre des infrastructures sportives Question n°10 du 18 octobre 2004

Informations générales

  • Date : 18/10/2004
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Wacquier
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • recensement / cadastre / inventaire
    • services et/ou infrastructures en matières d'activités physiques et/ou sportives
    • sports et/ou activités physiques
    • statistiques
    • subventions et/ou dotations
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